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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000027297800
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :
Article 3
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Article Annexe 1
COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur :
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret :
LEGIARTI000024774231
(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article R122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 75
L'avis est émis au vu d'un dossier communiqué par l'expropriant comportant notamment :
Article Annexe 5
CERTIFICAT D'INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Dossier de validation des acquis de l'expérience
Article Annexe III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Article R4624-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20
Cette saisine suspend le délai d'instruction du dossier. La Commission de régulation de l'énergie dispose d'un délai deux mois pour émettre un avis motivé sur le dossier. Passé ce délai, l'avis est réputé donné.
Article 4
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
Article 310-1.02
imposés, spécifications d'essais,...) quand elles paraissent indispensables à la définition de la fourniture ; 3.4 d'un descriptif ; 3.5 d'un dossier de fabrication ; 3.6 d'un manuel (si nécessaire). 4.
Article 203
Le centre de gestion et de formation constitue et tient à jour un dossier individuel composé des pièces numérotées par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier individuel du fonctionnaire détenu par l'autorité de nomination.
Les informations contenues dans les fichiers sont conservées selon les modalités suivantes : Les informations relatives aux personnes, la nature et les références administratives des dossiers, la désignation des requérants, les dates matérialisant le
Article 14
Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante est jointe au dossier.
LEGIARTI000029259950
I. - Première partie de l'épreuve Elle consiste en une présentation par le candidat de son dossier de RAEP (dix minutes maximum) suivi d'un échange avec le jury (vingt minutes maximum).
Article R4624-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
L'alimentation et la consultation du dossier médical en santé au travail par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur prévu à l'article L. 4624-1 sont réalisées dans le respect des règles de confidentialité précisées au
Article R4624-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
la limite d'une durée de dix ans à compter de la date du décès de la personne titulaire du dossier.
Article R*318-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 12
Le conseil municipal ou l'assemblée délibérante de l'établissement public doit donner son avis sur l'opération envisagée dans un délai de quatre mois à compter de la transmission du dossier au maire ou au président.
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