d'aboutir à cette transaction ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2004), d'avoir confirmé le jugement entrepris et de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 20 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs pris de la violation des articles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 mai 2016, qui, l'a déboutée

[P] de 1995 à aujourd'hui » (en réalité 2008) « a été communiqué à l'expert » et figurait en annexe en pièce n° 6 ; qu'en énonçant cependant pour débouter M.

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2001) de l'avoir débouté

septembre 1999 avait été rompu au 30 octobre 2005, la cour d'appel s'est contentée de retenir que Mme A... n'avait produit aucun document de rupture et pas plus le contrat à durée déterminée ayant débuté

Le jugement entrepris sera infirmé sur le montant des dommages-intérêts alloués, mais sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

rappel de salaires, des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

au service des sociétés du groupe Bata en France et à l'Etranger ; Qu'il s'ensuit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen, dirigé contre le chef de décision ayant débouté

Les consorts [E] et [V] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes du fait de la faute de [R] [E], excluant tout droit à prise en charge par le Fgti, de débouter Mme [Z] [V] de sa demande tendant

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes à ce titre.

de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1995, qui, après avoir relaxé Sadia X... du chef d'outrage envers des dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions, les a déboutés

Sébastien, eux-mêmes victimes de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à jonction des instances et de les avoir déboutés

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande de remise de documents, alors : « 1°/ que la demande écrite de l'UGTG portait sur des documents précis, le tribunal n'a pas répondu sur

obtenir son reclassement comme chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ainsi que le rappel de salaires afférents ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1994 au 18 juin 1995, alors, selon le

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2001) d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté