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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Syndicat ALTER, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 632 018 503 C/O Société ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08e8ec687b9d4f4a06f0
19 avril 2019
19 avril 2019
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMES Monsieur R... F... [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
26 octobre 2012
personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 1] (ETATS UNIS), représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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24 mai 2012
24 mai 2012
légaux Ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Sophie DECHELETTE-ROY, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Philippe MIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 273 INTIMÉES Association DENTAIRE FRANÇAISE Prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
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22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Emile DUPIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SOGI sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
DEMANDEURS APRES SAISINE EN CASSATION Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de PARIS, toque C0192
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B474 SAS SPR RENOVATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
: L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe MARCHIS MOUREN de l'Association DISTEL MARCHIS MOUREN, avocat au barreau de PARIS, toque : R068, avocat plaidant INTIMÉES SA SOGEFIMUR prise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
4 septembre 2012
: J125) assistée de Me MORELLI Nicolas, plaidant pour le cabinet FRESHFIELDS, avocat au barreau de PARIS, toque J 007 INTIMES SAS MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS agissant en la personne de ses
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à [Localité 15] (91) [Adresse 8] [Localité 12] représentés et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710269
15 mai 2018
15 mai 2018
[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de PARIS, toque C0192
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
8] [Localité 4] Représentée par : Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de : Me Thomas du PAVILLON, avocat au barreau de Paris, toque : C921
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d98
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par son syndic la SA SAFAR ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle-victoria CARBUCCIA, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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13 octobre 2011
13 octobre 2011
APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Marie Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Rodène BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) INTIMES Monsieur [S] [K] [O] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau
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