CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 571 résultats pour « Fabbiani »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213dcd580146773f2262

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel d'Amérique, de

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e65

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Bouthors, avocat de MM. Z... et Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740485d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Restauration Gilbert Vacher, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052cf

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... veuve

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406047

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Muller frères devenue Muller Travaux Publics, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Est

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64aa

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ordre des avocats au Barreau de Saint-Denis de la Réunion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee65

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb952

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagau, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb95a

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagly, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb95c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Copagest, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257a6

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Création et confection France et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc829

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea82

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0f4

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La Dépêche du Midi, de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7c5

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd92d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd7

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Sait-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fbd

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Carpi, de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 36 sur 2529

← PrécédentSuivant →