INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le charpentier bois participe à la fabrication et à la pose d'éléments de charpentes et de structures

Article Annexe I

—

Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente. A, le Date, signature et cachet du pétitionnaire. (1) Rayer la mention inutile.

Article R2221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 63

Code de la défense

d'un objet spatial, mentionnée au 2° de l'article L. 2221-1, emporte l'exercice du droit d'usage de tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet objet, y compris, s'il y a lieu, celui des licences ou brevets, sans qu'aucun secret de fabrication

Article R557-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 58

Code de l'environnement

pyrotechniques tiennent un relevé de tous les numéros d'enregistrement des articles pyrotechniques qu'ils ont fabriqués ou importés, indiquant leur dénomination commerciale, leur type générique et leur sous-type, le cas échéant, ainsi que leur site de fabrication

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum) Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication

Article 9

—

exigences de construction applicables, il prononce le refus et en informe la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d'installation pour un récipient-mesure fixe ou du lieu de fabrication

Article R4313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Pour obtenir l'approbation de son système de qualité, le fabricant introduit, auprès d'un organisme, une demande d'évaluation qui comprend : 1° Le nom et l'adresse du fabricant ; 2° Les lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essai et de

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 34 > 48

Code de la propriété intellectuelle

L. 1227-1- Le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros.

Article L254-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 33

Code rural (nouveau)

L. 213-10-8 du code de l'environnement, inscrit dans un registre établi à cet effet le montant et la date de l'acquisition des produits ou de la prestation de traitement ainsi que les quantités correspondantes, les numéros de lot et les dates de fabrication

Article R2342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code de la défense

Sous réserve des dispositions de l'article R. 2342-15, les autorisations de mise au point, fabrication, acquisition, cession, utilisation, détention, conservation et stockage prévues au 1° du II de l'article L. 2342-8 ainsi que les autorisations d'installation

Article R5138-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

Lorsque l'inspection fait apparaître que la fabrication ou le reconditionnement et le réétiquetage effectués dans le cadre de la distribution d'une matière première à usage pharmaceutique ne respectent pas les bonnes pratiques prévues à l'article L. 5138

Article 715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 90

Code pénal

-Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la fabrication, la vente, le transport ou la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent, avec les titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'Etat, les collectivités

Article 725-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

Article R1243-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 78

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions de la présente section, lorsque les tissus, leurs dérivés ou les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire sont destinés à la fabrication d'une spécialité pharmaceutique ou d'un médicament fabriqué industriellement

Article R313-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

La cession ne peut porter que sur les armes pour lesquelles l'acquéreur détient une autorisation de fabrication ou de commerce ou qui sont des éléments constitutifs des armes pour lesquelles il détient une telle autorisation.

Article 2

—

I. ― Le recours administratif préalable obligatoire comprend une lettre de saisine et, lorsque la décision contestée est explicite, une copie de cette décision ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de la demande ayant fait naître cette décision.

Article 14

—

La correction des copies et les interrogations d’admission sont assurées par des commissions composées d’au moins deux membres du jury. La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.

Article 2

—

Les conditions d'accueil et les obligations du stagiaire associé font l'objet d'une convention de stage prenant la forme soit d'une convention de coopération, soit d'une annexe à la convention de coopération internationale cadre, qu'il contresigne.

Article A36-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09

Code de procédure pénale

Au plus tard à la fin du mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour la répartition des copies entre les correcteurs. Il fixe la date à laquelle les copies corrigées doivent être remises au secrétariat de la commission.

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale.

Page 36 · 8 431 résultats

← Précédent Suivant →