ECOLOGICAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien GUENOT - Me Ségolène TULOUP - Me Patricia CHEVAL - Me Aurélia FARINE Prononcée à la

DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant

A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2510889, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2510889, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

16/09600 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ Madame [Y] [O] [L] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BANGLADESH) [Adresse 1] [Localité 1] / BANGLADESH Représentée par Me Yves FATRANE

DEPARTEMENTALE [Adresse 2] représentée par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0435 INTIMES Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alissar ABI FARAH

maritime, et Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF Mat (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine

par la SCP Devassuzenet, huissier de justice, établissent leur grande vétusté que l'expert attribue principalement à l'usure provoquée par le temps ; qu'il note cependant, s'agissant de la chambre à farine

bouteilles de vins affectée essentiellement aux ventes à emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -elle a évoqué la consommation de farine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021, le 15 et le 28 février 2023, la SAS Prestazur Optic, représentée par Me Farine, demande au tribunal, dans le dernier

de la Dordogne a implicitement refusé d'abroger son arrêté du 10 février 1995 imposant la fermeture un jour par semaine de l'activité de vente de pain, pâtisserie et fabrications annexes à base de farine

text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }       THIRD SECTION Application no. 18135/13 Ibrahim HERSI DIRYE FAARAH

autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah

Des membres de l'organisation lui avaient parfois donné de l'argent avec lequel il avait acheté des vivres – farine, sucre et beurre par exemple.

The remaining two men, Mr Naseer and Mr Ahmad Faraz Khan, stayed in the United Kingdom whence they appealed against their attempted deportation. 8 .

[G] [U] [I] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de

télex du 20 septembre 1982, les services de la commission des communautés européennes ont informé l'administration des douanes qu'ils considéraient que le fait d'autoriser un opérateur à exporter de la farine