Codes de loi français

Article Annexe art. 3, art. 4

voix obtenues par ces organisations au niveau régional lors des élections aux conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses d'allocations familiales et selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort

Article 2

Il favorise la mise en valeur des potentialités du territoire en s'appuyant sur une forte coopération intercommunale et sur l'initiative et la participation des acteurs locaux ; - l'organisation d'agglomérations favorisant leur développement économique

Article Annexe I

d'importation CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMEROS TAUX I Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte

Article EL 16

En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges estimées à 1,5 fois le courant nominal des moteurs. § 4.

Article Annexe

Intégrer les produits de métallerie et de menuiserie métallique à fortes résistances thermiques dans le cadre du développement durable. 2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Article R914-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05

, les sièges restant à pourvoir sont attribués à la représentation proportionnelle des suffrages obtenus lors du scrutin organisé en application des dispositions de l'article R. 914-13-7 par chaque organisation syndicale suivant la règle de la plus forte

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Le groupement ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories de projets mentionnés à l'article L. 121-8 dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'ils présentent de forts

LEGIARTI000050066316

Sisteron 0040535K Collège André Ailhaud - Volx 0050003B Lycée polyvalent d'Altitude - Briançon 0050006E Lycée général et technologique Dominique Villars - Gap 0050007F Lycée général et technologique Aristide Briand - Gap 0050022X Collège François

Article Annexe IV

Travaux à caractère spécifique Travaux sur ou avec laser 0,17 0,25 0,33 Taux horaire En cas d'expérimentation en laboratoire sur laser de forte intensité (supérieur à 1 joule au cm² pour un temps inférieur à 1 seconde) ou de moyenne

Article Annexe 2

Étude effectuée par une société indépendante ayant pour but de conseiller au débitant de tabac les meilleures solutions d’équipements pour sécuriser son débit. 300 euros Coffre-fort équipé de serrures mécaniques et/ou électromécaniques.

LEGIARTI000030428799

Les stages de professionnalisation Les formations intègrent une composante forte de formation professionnelle qui doit viser à préparer progressivement les candidats à exercer dans divers types de situation d'enseignement ou de formation. 2.3.

Article GA 33

En conséquence, elles doivent être dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges que peuvent supporter les moteurs.

Article Annexe II

Cet enseignement qui ressortit naturellement au champ des lettres, suppose la prise en compte d'une approche fortement interdisciplinaire, ouvrant par ailleurs à la démarche de recherche.

Article 1

internationaux. e) Services et unités relevant de l'inspection générale de la police nationale : – la division nationale des enquêtes ; – les délégations de l'inspection générale de la police nationale à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz et Fort-de-France

Article 3

A cette fin, la collectivité territoriale met en œuvre ou s'assure de la mise en œuvre par son tiers contractant d'une procédure d'authentification forte, au sens des normes techniques applicables en matière de sécurité des systèmes d'information, des

Article Annexe

gouttes, 1 flacon de 30 ml avec seringue doseuse (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 331 553-7 MELLERIL 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 307 146-6 NEOTEST FORT

Article ANNEXE

C'est une profession à forte évolution technique en interactivité avec la haute technologique, le monde médical, d'où la nécessité pour les professionnels d'adapter régulièrement leurs connaissances tout au long de leur vie professionnelle.

Article L931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

Le groupement assurantiel de protection sociale ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 du code des assurances ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.