AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

R.G : 11/08271 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 octobre 2011 RG : 08/09363 [C] C/ SCI DEFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

née le 03 Février 1936 à BESSAC (16250) de nationalité Française retraitée demeurant ...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

; Lorsque vous étiez chez Bernard T... ou lorsque vous alliez chez Michel M..., avez-vous entendu que, parlant de quelqu'un, on l'appelait le Chef ?

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois.

des pièces du dossier que les disparitions de deux frères de M.

X..., il ressort des pièces du dossier que le PREFET DU NORD s'est livré à un examen particulier de sa situation comme d'ailleurs de celle de son frère, Mohammed ; Considérant que si M.

X..., il ressort des pièces du dossier que le PREFET DU NORD s'est livré à un examen particulier de sa situation comme d'ailleurs de celle de son frère Béchir ; Considérant que si M.

Michel A..., demeurant ..., 2 / à M.

NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Avril 2013 APPELANTS : M.

APPARTENANT A LA SOCIETE GRECQUE GRAND PALE SHIPPING (SOCIETE SHIPPING), FRETE A TEMPS PAR CETTE SOCIETE A LA SOCIETE FRANCAISE TRADING SAILING ORGANISATION ET FRETE AU VOYAGE PAR CETTE DERNIERE A LA SOCIETE

A, interprète, soutient que : - son frère, chez qui il réside, est venu le chercher dès qu'il est arrivé en France ; - son frère et lui sont restés en contact téléphonique régulier depuis que celui-ci

française ; que la nationalité française de Madeleine X..., née le 26 octobre 1935 à Gao (Soudan Français devenu Mali) est établie par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 octobre

Cette parcelle, identifiée sous le numéro 125, leur a été cédée par Michel X..., son frère, qui l'avait reçue dans le partage.

François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.