Codes de loi français

Article L1214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 59

Pour assurer le respect des dispositions prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 1 du présent chapitre ou la compatibilité du plan avec les orientations du schéma directeur de la région Ile-de-France, la révision peut, dans un délai fixé par voie

Article D1112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 98

-Pour les transports publics routiers de personnes dans la région Ile-de-France, un point d'arrêt ou une gare est prioritaire au sens de l'article L. 1112-1 dès lors qu'il est situé sur l'une des lignes définies comme prioritaires par Ile-de-France

Article D3111-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 98

Dans la région Ile-de-France, les frais de déplacement exposés par les étudiants handicapés ayant leur domicile dans la région et fréquentant un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé

Article L3452-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 09

Les modalités selon lesquelles, en application des règlements cités à l'article L. 3452-5, un transporteur non établi en France qui a commis en France, à l'occasion d'un transport de cabotage, une infraction grave au droit de l'Union européenne dans le

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 25

La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.

Article R1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 2° Le fait pour un chef d'une entreprise établie hors de France qui détache des salariés roulants ou navigants : 3° Le fait, pour un chef d'une entreprise établie hors de France

Article ANNEXE 14

Place de l'Ingénieur-Général-Monsenergue jusqu'à la rue Anatole-France. Rue Anatole-France jusqu'à l'avenue du Général-Magnan. Avenue du Général-Magnan jusqu'à la rue Courbet. Rue Courbet jusqu'à la place Léon-Blum.

Article Annexe

Le label "Bleuet de France" témoigne du partage de ces valeurs et de la volonté de les promouvoir.

LEGIARTI000028392027

Vacances de printemps Samedi 12 avril Ile-de-France, Centre, Bourgogne. Vendredi 18 avril Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie. Pâques et 1er mai Samedi 19 avril National. Lundi 21 avril National.

Article Annexe

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Article Annexe III

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018

Article 10

Les prêts spéciaux consentis pour la location sont accordés par le Crédit foncier de France.

Article 147

L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :

Article 3

L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des fichiers détail de l'enquête.

Article 3

Sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France :

Article AnnexeI

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

LEGIARTI000032831997

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

LEGIARTI000026080419

Professeurs du Collège de France.

Article L3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 53

Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".