Vacances de printemps Samedi 12 avril Ile-de-France, Centre, Bourgogne. Vendredi 18 avril Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie. Pâques et 1er mai Samedi 19 avril National. Lundi 21 avril National.

Article Annexe

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Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Article Annexe III

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RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018

Article 10

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Les prêts spéciaux consentis pour la location sont accordés par le Crédit foncier de France.

Article 147

—

L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :

Article 3

—

L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des fichiers détail de l'enquête.

Article 3

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Sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France :

Article AnnexeI

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RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

LEGIARTI000032831997

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RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

LEGIARTI000026080419

—

Professeurs du Collège de France.

Article L3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 53

Code des postes et des communications électroniques

Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".

Article L433-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 57

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :

Article L3142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

Article R5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Article R5312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Les comptes de l'opérateur France Travail sont certifiés par deux commissaires aux comptes.

Article R5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 66

Code du travail

La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.

Article 1343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98

Code civil

Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros.

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Code des transports

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :

Article 7

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Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

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