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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205918_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202842_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204125_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204258_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204388_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204390_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204434_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200583_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200628_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510691_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Oularbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492
19 juin 2018
19 juin 2018
X... aux ouvriers de la société BMG, de la seule absence, selon elle, de contrat d'entreprise entre ladite société BMG et M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf4
19 mars 1997
19 mars 1997
unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'épreuve de trot attelé du Grand Prix d'Amérique, Michel X..., " driver " d'Ourasi
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306333_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce188b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Malika OUARTI
Source officielleCh4.3 JCP
69c31649cdc6046d47d35c66
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [J]
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef9a
20 novembre 2001
20 novembre 2001
s'exerçant en fonction de l'ancienneté dans le détachement, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que les deux attestations produites par le salarié étaient insuffisantes à démontrer que des ouvriers
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007981439
9 décembre 1998
9 décembre 1998
juillet 1998, et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 13 juillet 1998 par laquelle ladite commission a constaté le non dépôt du compte de campagne de Mme Ouarda
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638327
3 mai 1968
3 mai 1968
CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.
Résumé IA — à vérifierCh4.3 JCP
69c31641cdc6046d47d35bd8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [X], [F]
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6SD MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Haïba OUAISSI
Source officiellePage 36 sur 4613