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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2530406_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. A....

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304153_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303805_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Freydefont ; - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. D.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310184

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

jardin, le tout se tenant et joignant la tout [ou cour ou route] un chemin, Monnerie et le communal. 4° Un héritage en nature de terre, pré et pacage, avec puit près de la route, sis au [...], Babule, Gayout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208099_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Thobaty, premier conseiller, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201010_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Allègre, rapporteur public, - les observations de Me Gaboune, représentant la SCEA de Bruille, et de Me Girardo représentant la commune de Maison-Rouge-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04401_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD006444701

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

In the case of Garbul v. Turkey , The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   B.M. Zupančič , President ,   Mr   C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501950_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502342_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600278_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600594_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Djeddis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600961_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600965_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600966_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600967_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600968_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

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Créations

GARBOUT, Mohamed, Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

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Créations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/03/2025

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Créations

akram, GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2022

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