Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Catherine BOURGI-VITTORI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1667 DEFENDEURS et DEMANDEURS A LA SAISINE INTIMES et APPELANTS Madame Anne Z... épouse X... ... 75016 PARIS Monsieur Thierry

de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [Y] [S] ès qualité de gérant statutaire de la SCI [1] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] S.A. [2], agissant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, rapporteure, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

Thierry Y..., demeurant ... et actuellement Haras du X...

Thierry X..., 4 / de M.

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

Thierry V..., à M. Pierre W..., à M. Farid 1..., à Mme Sonia 2..., à Mme Sophie 3..., à Mme Salama 4..., à M. Fernand 6..., à Mme Catherine 5..., à M. Christian 7..., à M. Henri-Michel 8..., à M.

" ALPHA-MODE " ...et Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représenté par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Demanderesse à la requête en rectification LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN 8, rue Auber 75009 PARIS Représentant : La SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS

INTIMÉ Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre, conformément

Thierry A..., demeurant ... (HautsdeSeine), 3°) de M. Gilles A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la SCI du ...

. ; que ces commerces se trouvaient à proximité immédiate des locaux occupés par Melle Thierry, et qu'enfin, dans la rue de la Madeleine, et surtout Place du Marché, un certain nombre de commerces étaient

RESPONSABILITE LIMITEE SUPER 3 000, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Bruno Z... et Thierry

profit : 1°/ de Monsieur Roger, Emile D..., demeurant chemin de Bussy, Commercy (Meuse), 2°/ de Madame Renée E..., épouse D..., demeurant chemin de Bussy, Commercy (Meuse), 3°/ de Monsieur Thierry