Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE COURPIERE et à Me Brouchot, avocat

des opérations de bourse ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme A...et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

l'activité des établissements de crédit et son exercice ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

l'ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 56-222 du 29 février 1956 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.

3113-1 et L. 3113-2 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pâquita Morellet-Steiner, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

société Slot machine, de la SCP Gaschignard, avocat de l'association Promouvoir et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de la culture et de la communication ; - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Bertrand A ; - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Sainte-Marie, et à Me Carbonnier

Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 27 février 2012 le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé,

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la SCI Imotel