CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Entreprise de travaux publics Lancelot ETPL (l'importateur

les intérêts civils ; "aux motifs que Jean-Luc X..., responsable de la société Amadeus automobiles, savait que le véhicule vendu à Jean Y... et à Ludovic Z... avait déjà été immatriculé ; l'importateur

anciennement SOCIETE SAGATRANS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 1999, qui, après relaxe définitive des prévenus pour fausses déclarations d'espèce à l'importation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception

effectuées à compter du 9 septembre 2008 et a procédé au prélèvement d'échantillons des produits importés.

DE L'AVIS AUX IMPORTATEURS, EN DATE DU 14 AOUT 1977, EN TANT, D'UNE PART, QU'IL MAINTIENDRAIT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES IV ET V DE L'AVIS AUX IMPORTATEURS, EN DATE DU 23 JUIN 1977 ET

Y... du chef de détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande, et a débouté l'administration des douanes de

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 3 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux qui a retenu contre lui des faits de complicité d'importation de stupéfiants, d'association de malfaiteurs, le délit douanier d'importation de

l'ordre public, il convient, par le maintien en détention, d'assurer le bon déroulement de l'information hors de toute pression sur la victimes et de toute collusion avec ses complices ; qu'en outre, il importe

premiers à la peine de 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, et 5 ans d'interdiction de séjour, ainsi qu'à des pénalités douanières, pour offre ou cession de stupéfiants en récidive légale, importation

"aux motifs que l'ampleur des trafics nécessitait son maintien en détention afin d'éviter qu'il ne se concertât avec ses comparses et n'exerçât des pressions sur les témoins ; que, de surcroît, l'importation

après avoir constaté qu'au jour du décès de Mme [K], l'association le Refuge canin lotois était inapte à recevoir le legs, a considéré qu'elle profitait cependant de la capacité de la CNSPA, « peu importe

violé l'ordonnance du 2 février 1982, les articles L. 122-5, 212-5-1, D. 212-11 du Code du travail, 20 et 52 de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation

95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation

société Egeelec ayant fait connaître à son salarié, le 8 avril 1991, au vu de la fiche d'inaptitude délivrée le 28 mars 1991, qu'elle n'avait pas de poste à lui proposer, et ce au mépris des obligations imparties

moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de déplacement, alors, selon le moyen, qu'il importe

qu'il en résulte que le Tribunal, qui a relevé que le système de taxation contestée était fondé sur un barème dont la progressivité ne révélait aucune variation significative défavorable aux véhicules importés