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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 18

—

. - Les I à III sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.

Article 32

—

Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 8

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Martin à compter du 1er janvier 2018.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1986

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 2

—

Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1990.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1999.

Article 3

—

. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.

Article 5

—

Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 janvier 2011 : Art 1er

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 1

—

A compter du 1er janvier 1987, l'emploi des radioéléments sera interdit dans la fabrication des paratonnerres.

Article Barème B

—

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.

Article 13

—

Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.

Article 2

—

Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

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