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12 527 résultats pour « Laclotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle

Page 36 sur 627

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL A LACLOTTE

SIREN 503374407Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/04/2026

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Procédures collectives

LACLOTTE, Yanick, Sylvain

SIREN 491454047Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 25/00213

15/03/2026

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Procédures collectives

LACLOTTE, Yanick, Sylvain

SIREN 491454047Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00213

16/01/2026

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Procédures collectives

LACLOTTE, Yanick Sylvain

SIREN 491454047Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00213

16/04/2025

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Créations

SCI LACLOTTE

SIREN 933328122Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

08/10/2024

Voir →

CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431819

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h40 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h18 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h40 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h36 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701fa

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h37 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2026 à 11h34 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f71377cbf3d85a0c71ebe4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h20 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f71377cbf3d85a0c71ebe8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h37 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3dd6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h36 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ Marie Noùlle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle