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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
6036da5dc017ad781df2db7e
22 juillet 2015
22 juillet 2015
avocat au barreau de LYON assistée de Maître André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE FORCEE : SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assisté par Me Laurence BORNENS de la SELARL IXA, avocat au barreau D'ANNECY SCI DUPLO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9723
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9724
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9725
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
24 janvier 2012
assistée de Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
25 mars 2010
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurent MUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
8 février 2011
de Me Yves CHAVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Mme [K] [S] [F] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b79
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON Société FONTANEL SAS, représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège. 39 route de Chasselay 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
26 mars 2008
Cour assistée de Me CHARPIN, substitué par Me REYNAUD, avocat INTIME : Maître Bernard Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA SCARPARI ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
ARRET DU 16 Octobre 2008 APPELANTE : Madame Selima X... épouse Y..., assistée par sa curatrice l'ATMP, 60-62 rue Francis de Préssenssé, villeurbanne. ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SELARL HILBERT THOMASSIN PEIGNE avocats associés au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 18 Mars 2009 L'audience de
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
NOUVELLET avoués à la Cour assistée par Maître PERRIER avocat au Barreau de LYON INTIMEES : Société MAC DONALD'S FRANCE Sa 1, rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DEYGAS PERRACHON BES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE 94, rue Bergson 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
61609e4e264c7ed035b03c54
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Société MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - SA - société de droit étranger dont l'établissement en France est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
née le 09 Juin 1948 à VALGUARNERA (ITALIE) ... 42800 RIVE-DE-GIER représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me Rosine E..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/ 022480 du 22/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Catherine Y... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
née le 17 Octobre 1949 ... 75015 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS Mme Cécilia Z..., agissant
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