CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6438f3bda942a604f5e93a37

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAMOIS-BLONDEL Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] ( [5]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Page 36 sur 685

← PrécédentSuivant →
CA

5e Chambre

6438f3bea942a604f5e93a3b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie DEVESA Me KUZMA Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE L'ESSONNE S.A. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e45dd7001754d6223cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉLIVRÉE LE : A : Me François-Xqvier LHERITIER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c71

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dff9cdc6046d47bbda8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [W] [P] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4685a1775905dba3ba9c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 (RG F 20/00145 -section 5) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210840

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10840 F Pourvoi n° K 19-20.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274db

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c31e

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb5

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1a6

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier de Réalisations Mécaniques, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210819

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10819 F Pourvoi n° E 19-15.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba96

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Y...en ce que celui- ci aurait déclaré avoir été indemnisé pour la perte totale de sa pelle mécanique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

FROUIN, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° H 14-12.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300227

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° P 17-14.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ3

61372471cd58014677415860

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2003), que la société Novatech, aux droits

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances, dont le siège est Grande

Source officielle