Maurice X... exerçait effectivement deux activités à plein temps au moment de l'accident, l'une de gérant du restaurant Le Mas des oliviers et l'autre de responsable de nuit de la société Brass, la cour

pour faire échec à l'exécution de sa condamnation patrimoniale en procédant, notamment, à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle, le 15 septembre 2006, sur une villa dont il est propriétaire à Malte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des règlements des examens du master

justement sur cette dérive des coûts et que le rapport de la Chambre régionale des comptes publié en mai 1999, stigmatisait en outre l'évolution des charges de gestion et plus particulièrement de la masse

Ordonanța Tribunalului Funcției Publice (camera întâi) din data de 27 martie 2007.#Thierry Manté împotriva Consiliului Uniunii Europene.

société anonyme, ayant son siège rue du Peuplier, BP "Le Tertre Dammartin à Dammartin-en-Serve (Yvelines), 3 / de la société Seine et Rhône, société anonyme, ayant son siège ... (9ème), 4 / du MAT

Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement judiciaire avec constitution d'une masse

"mise hors d'eau" par un autre entrepreneur ; que ce nouveau versement n'ayant pas été effectué tandis que le chantier demeurait à l'abandon, un litige a opposé Mme X... et le syndic représentant la masse

signés de Mme Y... seule ayant cependant été réglés par la banque, le syndic a, après la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, assigné cette dernière afin qu'elle reverse à la masse

* * * Mme [O] [A] [V], née le [Date naissance 1] 1980 au Cameroun et de nationalité française, est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un Master en droit des affaires obtenus respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'ameublement du Mas d'Azil, société anonyme dont le siège est Le Mas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole (SCA) Mas de la ville, dont le siège est Mas du Grand

connu en 2013 un accroissement conséquent de ses pertes, ce résultat ne provient manifestement pas de la diminution sensible du chiffre d'affaires, mais surtout d'un accroissement significatif de la masse

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Compagnie méridionale de consignation (CMC), qui exploite, au port de Marseille, un magasin et une aire de dépôt temporaire sous douane (MADT

prononçant la liquidation judiciaire ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande en paiement d'honoraires de la SCP, qu'aucune disposition légale ne prévoit que le débiteur peut faire supporter par la masse

qu'aux termes de cet avis d'interprétation, le montant global des sommes devant être ainsi versées par l'entreprise à l'ensemble des salariés au titre de cette prime doit être au moins égal à 10 % de la masse

et 21 septembre 1994 que la suppression du versement du 13e mois aux salariés, qui représentait une dépense approximative de 1,3 million par an, a été décidée en raison de la nécessité de réduire la masse

cette dernière et qu'il lui était impossible d'administrer la succession Cossec, que le tribunal de grande instance de Brest avait donné pour mission aux notaires uniquement de dresser inventaire des masses