En 1995, la compensation versée aux communes progresse comme l'indice prévisionnel du prix de la consommation des ménages (hors tabac) figurant dans la projection économique annexée au projet de loi de finances.

Article 3

—

Des capacités de stockage des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejet.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ne respectant pas les conditions prévues aux deuxième et dernière phrases du seizième alinéa du I de l'article 199 undecies B ; c) Aux investissements donnés en location ou mis à la disposition de ménages

Article 3

—

Des capacités de stockage des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejet.

LEGIARTI000024751069

—

service Production stockée et immobilisée Reprises sur provisions, sur dépréciations Autres produits de fonctionnement Total produits de fonctionnement (IV) TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V=III- IV) CHARGES Transferts aux ménages

Article Annexe

—

L'enseignement devra mobiliser des exemples de services publics (transports collectifs, distribution de courrier... mais aussi concession autoroutière, service des eaux, déchets ménagers, etc.).

Article Annexe 1

—

Local d'entretien : vidoir, lave-bassins, ménage. Local linge sale, déchets et désinfection. 5. Spécifications techniques particulières des installations 5.1.

Article 3

—

Des capacités de stockages des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejets.

LEGIARTI000024744065

—

Article 3

—

Des capacités de stockage des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejet.

Article Annexe

—

Elle lui ménage ainsi une place importante dans un ensemble plus vaste croisant les domaines, les genres et les frontières qui répond à l'évolution des arts contemporains.

Article Annexe Ib

—

COMPETENCE C46 : Mettre en œuvre des techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination C 461 - Collecter des déchets auprès des particuliers : - ménagers

Article Annexe I (suite)

—

Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8 h) Le partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s'effectue en deux temps.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; 2° Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ; 3° Assainissement et eau ; 4° Gestion des déchets ménagers

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

à être occupés, à titre de résidence principale, pendant la durée fixée lors de l'attribution de l'aide mentionnée au 1°, par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

La déduction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux investissements donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de services

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni

LEGIARTI000049782878

—

est ouvert sous les conditions suivantes : ― avoir la qualité de conjoint marié ou de conjoint divorcé de l'assuré décédé ; ― avoir atteint l'âge visé à l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; ― disposer de ressources, personnelles ou du ménage

Article ANNEXE

—

en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. 25. 94 Fabrication de vis et de boulons. 25. 94Z Fabrication de vis et de boulons. 25. 99 Fabrication d'autres produits métalliques n. c. a. 25. 99A Fabrication d'articles métalliques ménagers

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