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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:03-D-47

droit de la concurrence

22 octobre 2003

22 octobre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 23994

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?

ADLC

ADLC:02-D-68

droit de la concurrence

14 novembre 2002

14 novembre 2002

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-45

droit de la concurrence

25 septembre 2003

25 septembre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-07

droit de la concurrence

24 février 2005

24 février 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-10

droit de la concurrence

15 mars 2005

15 mars 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-15

droit de la concurrence

3 mai 2000

3 mai 2000

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790970

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-21

droit de la concurrence

16 novembre 2022

16 novembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-35

droit de la concurrence

25 novembre 2009

25 novembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-46

droit de la concurrence

13 décembre 2007

13 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-06

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-67

droit de la concurrence

29 octobre 1996

29 octobre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-05

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-09

droit de la concurrence

26 septembre 2023

26 septembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des jeux de hasard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-22

droit de la concurrence

5 juillet 2007

5 juillet 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-01

droit de la concurrence

5 janvier 1999

5 janvier 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-48

droit de la concurrence

28 juillet 2005

28 juillet 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-11

droit de la concurrence

2 octobre 2014

2 octobre 2014

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-07

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Marseille

Résumé IA — à vérifier