Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.

[E] en harcèlement moral aggravé par deux circonstances et l'a déclaré coupable des faits ainsi requalifiés, alors : « 3°/ que le délit de harcèlement moral est aggravé lorsque les faits ont causé une

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan

La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.

conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE), conclues le 5 novembre 1980 et le 24 février 1981, au bénéfice des salariés âgés, licenciés pour motif économique, entre la société Talbot

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Peugeot Poissy, venant aux droits et obligations de la société en nom collectif (SNC) Talbot

et ont ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part et subsidiairement, que, lorsque l'emploi appelle la mise en oeuvre d'une certaine technicité ou d'un talent

Sur la recevabilité de l'intervention : Attendu que par un " mémoire en intervention " déposé au greffe de la Cour le 23 novembre 1987, la société des Etablissements Jean Moreau a demandé que la

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

social est à Monsterweg 64 - 4454AC Borssele (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme établissements MOREAU

Cirer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Diète santé Moreau, société à responsabilité limitée, dont

septembre 2012, elle a été licenciée pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'est pas démontré qu'elle avait été victime de harcèlement moral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Elle indiquait également que le sexe n'était pas un sujet tabou à la maison, qu'elle en avait parlé avec Z..., et lui avait appris notamment la signification de la fellation et du cunnilingus en réponse

soi-même ; qu'en présumant que, le 6 juillet 1993, le propriétaire de l'ouvrage aurait manifesté sa volonté non équivoque de recevoir les travaux de gros-oeuvre par cela seul qu'il avait porté sur le talon

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas subi d'actes de harcèlement moral et qu'en conséquence la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et de

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Etablissement Moreau et compagnie, société anonyme, dont le siège est 23