Gildas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société Projetud Tour Morane, dont le siège est ...

présent marché, contrairement à ce qu'a relevé la cour en faisant application des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lequel ne s'applique, en vertu de l'article 103 de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2005) a prononcé la séparation de corps de M. et Mme X... aux torts exclusifs du mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Le Bret-Desaché et à la SCP Piwnica et Molinié, avocats à la Cour

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme M..., représentée par M.

B..., représentée par Me Morisse, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sahim renov, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Engineering & structures

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Giacomini, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Grand Morien

C'est alors que [J] le mari de Mme [X] dit « ou alors fallait refermer tout comme c 'était et partir. C'était son choix ».

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville d'Angers, - les conclusions de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., 2°/ de M. Z...

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Armelle Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président