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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
875 résultats pour « PINEAU Richard DEBATS »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L100-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06
Elle peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Article 43-11
Elles favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté.
Article Annexe V
dégageant, chaque fois que possible, des perspectives culturelles et en établissant, si nécessaire, des liens avec d'autres disciplines ; - leur donner des éclairages sur la façon dont on écrit l'histoire, notamment en leur présentant des exemples de débats
Article D4312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27
. – Le rapport prévu à l'article L. 4312-1 est mis à la disposition du public à l'hôtel de région et dans les départements de la région, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Article Annexe III
- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio. 3 - La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats - Le président de la République sous la Vème République - République
Article D212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29
Il est mis à la disposition du public à la mairie, et, le cas échéant, à la mairie annexe dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Article L642-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Les débats doivent avoir lieu en présence du ministère public lorsque la procédure est ouverte au bénéfice d'un débiteur dont le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat.
Article R328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. La convocation du conseil d'administration est de droit si la moitié des membres au moins en adressent la demande écrite à son président.
Article R6523-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Ils peuvent, le cas échéant, être entendus pour éclairer les débats.
Article R593-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
Il peut renvoyer à un document établi par l'exploitant pour l'ensemble de ses installations nucléaires et joint au dossier ; 14° Si le projet de création de l'installation nucléaire de base a fait l'objet d'un débat public ou d'une concertation préalable
Article L3211-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
Si le juge est saisi après l'expiration du délai de huit jours prévu aux 1° et 2° du I ou du délai de quinze jours prévu au 3° du même I, il constate sans débat que la mainlevée de l'hospitalisation complète est acquise, à moins qu'il ne soit justifié
Article L1612-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé à l'assemblée délibérante à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 1612-26, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif
Article CO 48
d'un avis de la commission centrale de sécurité ; b) En cas d'absence de source normale de l'alimentation électrique, les portes automatiques doivent se mettre en position ouverte et libérer la largeur totale de la baie : - soit manuellement par débattement
LEGIARTI000034485905
1,20 m × 2,20 m ; - à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 1,70 m ; - à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu, hors débattement
Article 2
Analyses de la spécialisation, débat libre-échange - protectionnisme. 2. Economie de l'emploi et politiques de l'emploi Population globale, évolution démographique, natalité, mortalité, fécondité.
Article D3312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 24
. – Le rapport mentionné à l'article L. 3312-1 est mis à la disposition du public à l'hôtel du département, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Article D1611-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08
Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de
Article L153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33
Un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables est organisé au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 153-12, avant
Article L142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99
Il est composé en nombre égal d'hommes et de femmes et a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation
Article L4424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92
La stratégie et les orientations envisagées, notamment en application de l'article L. 4424-11, font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein de l'Assemblée de Corse.
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