), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société PEDRON

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [M]-[Y], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pedron, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Knappe composites, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, après débats

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.