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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5ad60cdc6046d47adfa59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69c87fddcdc6046d4759eddd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69c88097cdc6046d4759fa98
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69c8934fcdc6046d475b3cd0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69c8936acdc6046d475b3eb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69c8939bcdc6046d475b41f3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69c8941ecdc6046d475b4aea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69c8942fcdc6046d475b4bed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69c8944ecdc6046d475b4e0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e661
5 octobre 2011
5 octobre 2011
C/ Philippe X... ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100017
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Marc et Philippe X... se sont pourvus en cassation le 9 décembre 2013 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers au profit de M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427781
1 mars 2006
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137262dcd5801467742385c
20 mars 2002
20 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725dbcd58014677421092
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372654cd58014677424b9f
17 mars 2004
17 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
29 avril 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00403
18 février 2016
18 février 2016
[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
2 mai 2005
Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100133
13 février 2013
13 février 2013
Jean-Philippe X... de libérer cet immeuble, au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente, que, compte tenu des revenus de M. Jean-Philippe X..., il existait un risque important que M.
Source officiellePage 36 sur 1043