pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en janvier 1994 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel

Jean-Pierre, - I...

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE

société CDR CREANCES de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. - versement de 500 000 F à la SA X... en décembre 1992 pour la reprise d'un crédit-bail immobilier que le crédit-bailleur avait refusé de céder à la société cessionnaire ; la perte avait été constaté

premier juge a, à bon droit, déclaré la requête irrecevable en visant ces textes ; qu'il y a lieu d'entrer en voie de confirmation en observant que dans cette matière l'appel n'est pas possible, le crédit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE

Il appartient également au juge de la mise en état d'ordonner la production de pièces dans les conditions des textes ci-après rappelés.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont opposé à cette demande divers moyens et notamment le fait que la banque aurait consenti à son client des crédits

La société GROUPE ADINFO SCM SAS mettait à disposition des véhicules, dont elle était crédit preneuse dans le cadre de contrats de crédit-bail, à des sociétés du groupe précité.

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

RN 8 Les Baux, 13883 Gemenos Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de la société Marseillaise de Crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.