Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 023 résultats pour « Pierre NICOLET- Paris »
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Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du
Article 16
L'entreprise sollicitant l'agrément présente la nature, les caractéristiques et les modalités d'exploitation, d'organisation ou de sous-traitance du site de jeux en ligne et des opérations de jeu ou de pari en ligne qu'elle entend proposer au public ainsi
Article R212-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23
Pour la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, le conseil de Paris établit une liste composée de quatre conseillers d'arrondissement au sein de laquelle est choisi le conseiller d'arrondissement appelé à siéger à la commission
Article R*444-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les délibérations du conseil de Paris relatives aux indices de traitement des corps de fonctionnaires de la commune de Paris, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 444-4, sont prises après avis du conseil administratif supérieur et approuvées par
Article D322-22-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 44
Les agents chargés du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des postes d'enregistrement de paris sportifs ou de paris hippiques ont compétence pour vérifier le respect des obligations d'affichage des personnes privées exploitant un poste d'enregistrement
Article L1214-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37
Un plan local de mobilité couvrant l'ensemble de son territoire est élaboré à l'initiative de la Ville de Paris dans les conditions de forme et de procédure prévues à la présente section.
Article Annexe 2
Centre SIE Paris 4e arrondissement SIE 10e Saint-Martin Paris Est SIE 12e Quinze-Vingts SIE 20e Charonne SIE 19e Amérique SIE 20e Père-Lachaise SIE 12e Picpus SIE 11e Marguerite SIE 19e Villette SIE 11e La Roquette Paris Nord
Article ANNEXE V
75 Paris.
Article Annexe
Ville de Paris
Article Annexe
La ville de Paris.
LEGIARTI000029914437
La ville de Paris.
LEGIARTI000037302508
La ville de Paris
Article Annexe
La ville de Paris.
LEGIARTI000048057726
Fait à Paris, le.
Article 30
La commission prévue au premier alinéa de l'article 10 du décret n° 85-644 du 26 juin 1985 modifié, présidée par le préfet du département de Paris, comprend : 1.
Article 30
A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.
Article 2
Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4. Conducteur ambulancier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 5.
Article 302 bis ZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 94
Il est institué, pour les paris sportifs organisés et exploités dans les conditions fixées par le I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et pour les paris sportifs en ligne
Article D222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de l'académie de Paris
Article L6323-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67
du capital d'Aéroports de Paris.
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