Le syndicat Sud-RATP a interjeté appel de cette décision le 27 juin 2016.

u slučaju insolventnosti njihova poslodavca – Direktiva 2008/94/EZ – Preuzimanje od strane jamstvenih ustanova obveze podmirivanja nepodmirenih potraživanja zaposlenika koja su nastala iz ugovora o radu

312 327 et n° 312 848 du SYNDICAT SUD-RATP sont rejetées.

Nor does it aim to prevent abusive payments; its purpose is rather to levy almost the entire income [in question] for the central budget. ...

[J], - condamné la RATP à verser à M.

That amounted to the respective rates of EUR 7 and EUR   2.70 per day of wrongful deprivation of liberty.

de la RATP (Autobus), le Groupement intersyndical des ingénieurs et cadres CGT de la RATP, le Syndicat confédéré CGT des agents de maîtrise, techniciens, personnels de bureau et assimilés de la RATP devant

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la société anonyme RATP TRAVEL RETAIL et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Boukioudi

le versement à la RATP de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT SUD DE LA RATP est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétente

(CGT- RATP Bus) en enjoignant sous astreinte à la RATP de procéder à la remise des parois en plexiglas sur l'ensemble du parc de bus.

On 20   April 1998 the First-instance court awarded them additional compensation plus interest at the statutory rate. 8.

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

La RATP considère que les pièces fournies par M.

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,