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Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Papeteries des Vosges

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053706509

—

2 février 2026

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE « REBOND » AU SEIN DU GROUPE NTN EUROPE

Source officielle

KALI

KALITEXT000053973140

—

28 avril 2026

Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052077658

—

30 juillet 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE MAS BTP

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051858526

—

4 juin 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE COBEIMA

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052385909

—

26 août 2025

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) DU 27/07/2025

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052557078

—

30 octobre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE LE SLALOM LABELLEMONTAGNE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053931827

—

16 juin 2025

REBOND (APLD-R)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053766470

—

4 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053713008

—

10 février 2026

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053706351

—

10 février 2026

Avenant n°1 - Accord du 25 juin 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053609163

—

18 février 2026

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE BLEU OCEANE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053643446

—

5 mars 2026

Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/2026 portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD R)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053643436

—

17 février 2026

Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour l'entreprise DOWINO (798322723) soumis à référendum

Source officielle

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0bd

Appel

27 octobre 2016

le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en demandant qu'il soit condamné à enlever les matériaux entreposés à l'avant et à l'arrière du bâtiment, le cadenas fermant le garage ainsi qu'à reboucher

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

requête est recevable ; - le jugement litigieux conduit à des difficultés d’exécution en ce qui concerne d’une part, les conditions de remise en état du site de la carrière de Semondans, s’agissant du reboisement

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051935772

—

7 juillet 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051826261

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19 juin 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "REBOND" EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051994470

—

13 juin 2025

Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053738992

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20 mars 2026

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond du 20 mars 2026

Source officielle

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