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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20111719

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

des documents détenus par cette association et dont la connaissance peut leur être utile pour exercer leurs droits dans cet établissement public (Conseil d'Etat, section, 17 décembre 1971, Sieurs Rousselot

Source officielle
TJ

Contentieux social

69866784cdc6046d47486abe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99465cdc6046d47d3b59e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

ROUBELET ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.F. TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

ROUBELET ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.F. TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/02725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc4dcdc6046d472a4a53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc8ccdc6046d472a4ff2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddccbacdc6046d472a53b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf239cdc6046d472d36fa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf29fcdc6046d472d3f3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2cdcdc6046d472d4302

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2e3cdc6046d472d44f8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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