AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, en vertu d'un accord relatif à la réduction du temps de travail destiné

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et la décision arrêtée au 4 juin 1997 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 février 1995), que Mme X... a été engagée

. ; qu'ainsi, quatre membres du conseil municipal devant être désignés, un seul restait à élire lors du second tour ; Considérant que les opérations électorales ont eu lieu le 19 mars 1989 à l'effet de

X... contre la décision du 28 juillet 1982 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui concéder une pension ; que saisi d'une seconde requête dirigée contre la même décision du 28 juillet 1982

Judgment of the Court (Second Chamber) of 30 September 1982.#Société Roquette Frères v Council of the European Communities.#Isoglucose.#Case 242/81.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 26 May 1971.#Fritz-August Bode v European Commission.#Joined Cases C-45/70 and C-49/70.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 12 July 1973.#Nunzio di Pillo v European Commission.#Joined Cases C-10/72 and C-47/72.

MOTIFS Sur le droit à indemnisation de [C] [B] : Selon la loi du 5 juillet 1985 la victime d'un accident de la route dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur a droit à la réparation

publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second

enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde

enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examens du second

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 26 maggio 1967.#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

Judgment of the General Court (Second Chamber) of 13 April 2005.#The Gillette Company v European Union Intellectual Property Office.#Case T-286/03.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 5 de mayo de 2009.#ars Parfum Creation & Consulting GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-104/08.

Judgment of the General Court (Second Chamber) of 31 January 2001.#Taurus-Film GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-135/99.

Acórdão do Tribunal Geral (Segunda Secção) de 31 de janeiro de 2001.#Taurus-Film GmbH contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo T-136/99.

CETAT28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Manoeuvres - Distribution massive, la veille du second tour de l'élection, de tracts contenant de nouveaux

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Admission dans les instituts de préparation aux enseignements du second