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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008124557
26 mars 2003
Ahmed X..., ; M.
soc
6079b0df9ba5988459c50a5c
28 novembre 1984
AHMED X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008200478
22 octobre 2003
Ahmed X, ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155477
9 avril 2010
Ahmed A, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : De l'union de Monsieur Ahmed X...et de Madame Mébarka Z...sont nés
6253cbeabd3db21cbdd8ea09
28 novembre 2011
née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
61372398cd5801467740bd57
10 mai 2001
Si Ahmed, domicilié restaurant du Musée, 13, place de l'Archevêché, 81000 Albi, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce et services commerciaux
2 SS
CETAT:CETATEXT000007861362
27 septembre 1995
Ahmed X... demeurant ... ; M.
Chambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb00
24 avril 2024
PANGOLIER Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K
6 SS
CETAT:CETATEXT000008033940
1 décembre 2000
Ahmed X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007895016
31 mai 1996
7 SS
CETAT:CETATEXT000008087317
11 mars 2002
Ahmed X..., demeurant à Skikda (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008134151
31 mars 2003
Ahmed X... ; M.
CETAT:CETATEXT000008092582
29 juillet 2002
cr
61372614cd58014677422cd7
28 juin 2005
Hadj Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de mariage contracté pour l'obtention
61372570cd5801467741dc12
3 avril 1996
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19007790
26 mars 2021
’intéressé peuvent être tenues pour établies, ainsi que son agression dans le contexte d’affrontements entre membres des communautés amhara et oromo, qui est celle de l’actuel premier ministre Abeiy Ahmed
10 SS
CETAT:CETATEXT000008020033
28 février 2001
Ahmed X..., demeurant Y... Taoufik Najib, El Bahaoui n° ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008051581
11 octobre 2000
Ahmed X..., demeurant, ... ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310115
28 février 2018
Ahmed X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'[...]
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