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13 766 résultats pour « Sidi-Ahmed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008124557

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Ahmed X..., ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a5c

Cassation

28 novembre 1984

28 novembre 1984

AHMED X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200478

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Ahmed X, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155477

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : De l'union de Monsieur Ahmed X...et de Madame Mébarka Z...sont nés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Si Ahmed, domicilié restaurant du Musée, 13, place de l'Archevêché, 81000 Albi, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce et services commerciaux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861362

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Ahmed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb00

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PANGOLIER Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033940

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895016

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087317

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ahmed X..., demeurant à Skikda (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134151

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Ahmed X... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092582

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ahmed X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Hadj Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de mariage contracté pour l'obtention

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc12

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19007790

—

26 mars 2021

26 mars 2021

’intéressé peuvent être tenues pour établies, ainsi que son agression dans le contexte d’affrontements entre membres des communautés amhara et oromo, qui est celle de l’actuel premier ministre Abeiy Ahmed

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020033

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Ahmed X..., demeurant Y... Taoufik Najib, El Bahaoui n° ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051581

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Ahmed X..., demeurant, ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310115

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ahmed X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'[...]              

Source officielle

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