A... faisait valoir, par conclusions régulièrement signifiées le 9 février 1990, que, si certains arbres et un mur obstruant le passage avaient effectivement été abattus, la servitude n'était cependant

une exploitation préexistante de ce bar, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 ; 2 ) que dans ses conclusions récapitulatives signifiées

la SCI avait présenté à l'encontre de l'assureur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de ses conclusions récapitulatives signifiées

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1997), qu'un jugement réputé contradictoire lui ayant été signifié

d'orientation en date du 12 mai 2015 dès lors que cet acte n'avait pas été privé de son effet interruptif et ce, même si le juge de l'exécution avait annulé le commandement de payer valant saisie immobilière signifié

grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes reconventionnelles en dommages-intérêts au titre de la perte de chance subie, alors « qu'en première instance, dans leurs conclusions n° 7, signifiées

Mme [M] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que par des conclusions régulièrement signifiées le 12 août 2021, les exposantes ont soutenu que, d'une part, le fonds [K] et [

demande d'une autre partie, sauf, dans ce dernier cas, la possibilité pour le juge de refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours ; qu'ordonner la clôture à l'encontre d'une des parties ne signifie

code de procédure pénale et critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé l'ONLE, alors : 1°/ que le tribunal n'a pas tenu compte du témoignage de la mairie de [Localité 3] qui par deux fois a signifié

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF), après avoir notifié à la société [3] (la société) une mise en demeure du 24 septembre 2015, lui a signifié

celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa de "dernières conclusions" déposées le 27 mars 2023 par les consorts [Y] quand il résulte des pièces de la procédure que ceux-ci ont signifié

que les différents jeux de conclusions sont identiques, les bordereaux de pièces auxquels les conclusions renvoyaient n'avaient pas nécessairement la même consistance ; qu'ainsi, les conclusions signifiées

dressé ; que l'héritier bénéficiaire qui n'a pas fait inventaire, doit en conséquence être appelé à la vente sur adjudication des biens de la succession et que le cahier des charges doit lui être signifié

jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions équivaut au défaut de motifs ; que les consorts [H] ont longuement démontré en pages 6 à 8 de leurs conclusions signifiées

Dargaud au paiement de la somme de 351 000 francs à titre de dommages-intérêts pour les albums n 3 en langue française alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions régulièrement signifiées

[M] et ce pendant au moins un an, la Cour d'appel a violé l'article 2243 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable en Polynésie française ; 6°/ que seule une citation en justice signifiée

et qu'en application de l'article 478-1 du code de procédure civile, faute d'avoir été signifié dans un délai de six mois, il était devenu non avenu, cependant que cet élément de procédure civile était

sociale a méconnu l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiés