rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Corinne, directrice et de Mme A...Amandine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

délibéré à une obligation de sécurité, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ouverture d'une maternité non déclarée, subornation de témoin. non comparant, Ayant pour avocat Maître DECRESSAT Thierry

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier février deux mille dix huit,

LEGRAND Sophie, avocate au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Claudy B... ...62000 ARRAS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry

Thierry Antoine E... B... , de Mme Sabine E... B... , de M. Charles E... B... , - condamne Mme Claude F... , Mlle Z... E... B... , M. Thierry Antoine E... B... , Mme Sabine E... B... , M.

Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Christelle X...veuve A...de son désistement d'appel.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/99 DU 04 Avril 2023 Nous

PATRIMOINE DES PHARES ET BALISES (S.N.P.P.B), ayant son siège social situé au [Adresse 2], représentée par Maître Adèle Guillotte, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C2580 COMPOSITION Monsieur Thierry

[W], Mme [H], la société Alkor-Venilia Gmbh, la société Facques-Hess-Bourbouloux, la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias, le comité d'entreprise Venilia, le procureur général près la cour d'appel

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle HENRI PARBEAU ET THIERRY GAILLON, société titulaire d'un office d'huissiers

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Marie-Claude X... veuve Y...de son désistement d'appel.

Thierry B... et le notaire n'ont pu être dissimulés à Mme L...

DESISTEMENT N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Thierry

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".