Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 139 résultats pour « abonné figurant sur la " liste orange " »
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Article 38
Pour les nominations sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, le rapporteur de la formation compétente du conseil supérieur prend connaissance au ministère de la justice des dossiers des magistrats figurant sur la liste mentionnée
Article 1
Doivent en outre porter l'indication de leur date de fabrication les fromages mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste arrêtée conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre de la consommation dans les conditions prévues à l'article
Article 1
La licence générale ci-après dénommée " LGT FR 106 " autorise le transfert de produits liés à la défense mentionnés dans la liste figurant en annexe A, à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre
Article R6153-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Le docteur junior atteint d'une affection dûment constatée figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6153-1-14, sur la liste établie en application de l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation de
Article L341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41
La liste de ces autorisations ou prescriptions ainsi que leurs modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la mutualité et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article L232-18-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04
auteurs et complices, les enquêteurs peuvent, avec l'autorisation écrite du secrétaire général et du procureur de la République, et sans en être pénalement responsables, acquérir, importer, transporter ou détenir des substances ou méthodes interdites figurant
Article R221-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 01
sanction disciplinaire relative à la lutte contre le dopage et que cette décision n'est pas devenue définitive, le ministre chargé des sports peut prononcer, à titre conservatoire et par décision motivée, une mesure de suspension provisoire de l'une des listes
Article R160-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 65
au titre du 4° de l'article L. 160-14 est reconnue lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement réunies : a) Le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant
Article R160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27
La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du
Article R351-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
L'identité des lésions invoquées au titre d'un accident du travail avec celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle est appréciée dans les conditions prévues au I de l'article L. 351-1-4 par référence à une liste établie par arrêté du ministre
Article L214-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04
et, le cas échéant, des titres de créance que cet organisme est appelé à émettre, de ses principaux éléments d'actifs et de passif et des contrats qu'il se propose de conclure et évaluant les risques qu'ils présentent est établi par une personne figurant
Article R4425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22
A ces titres, son examen porte notamment sur : – la liste et le montant des dépenses effectuées par l'Etat à la date des transferts de compétences ; – la vérification, pour chaque compétence transférée, de la concordance entre les chiffres figurant
Article R6152-522
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39
L'assistant des hôpitaux atteint d'une affection dûment constatée, figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6152-523, sur la liste établie en application de l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
Article D719-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Les collectivités territoriales, institutions et organismes, figurant sur la liste établie conformément aux dispositions c) du 2° de l'article D. 719-42 désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que la ou les personnes de même
Article D98-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45
Lorsqu'un abonné dispose de plusieurs lignes, cette fonction est offerte pour chaque ligne.
Article R512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les candidats aux élections régionales dans leur ordre de présentation sur la liste.
Article Annexe I
Les courses d'alpinisme, de ski hors piste et de ski de randonnée figurant sur la liste établie et publiée par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation
Article 1
à la liste visée à l'alinéa 1er (par. 1er) du présent article, par arrêté du ministre de l'économie nationale et du ministre responsable.
Article R333-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 12
Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc actualise le plan du parc ainsi que la liste des communes figurant dans le périmètre classé et dans le périmètre de classement potentiel.
Article R219-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52
marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux prévue par le 1° du I de l'article L. 219-9 : 1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines et de leur état écologique est fondée sur les listes
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