CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 844 résultats pour « agent titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849092

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852368

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852383

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

susvisée ; que la circonstance que l'article 97 de la loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852394

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f741d

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 17 de la convention collective des organismes de sécurité sociale, "tout nouvel agent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883164

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883177

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874987

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875039

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875044

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875122

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875127

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903531

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903540

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903593

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007901266

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874993

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875052

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875116

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877125

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que par suite, cette règle applicable aux agents

Source officielle

Page 36 sur 2693

← PrécédentSuivant →