Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

LEGIARTI000032583246

—

LOGNES Ministère de l'intérieur (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIÈGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34)

LEGIARTI000050932095

—

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Haute-Garonne : 4.109.269 F. Savoie : 15.031.745 F. Haute-Savoie : 65.281.005 F. Paris : 803.486.959 F. Seine-et-Marne : 60.870.749 F. Yvelines : 119.628.299 F. Hauts-de-Seine : 193.622.013 F. Var : 56.855.866 F.

Article 7

—

La Haute autorité se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande du tiers des membres de la Haute autorité.

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine".

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

Code monétaire et financier

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article Annexe

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0,80 1 200 € Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Caen : Calvados, Manche, Orne ; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

Article 4

—

I. - Les pièces annexes à une demande de délivrance de la partie A doivent permettre à l'EPSF de présumer avec un degré de certitude raisonnable que le demandeur est apte, par le biais de son système de gestion de la sécurité, à maîtriser les risques

Article 3

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Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Article 9

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Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire

Article 6

—

déclaration, la mise à jour et l'actualisation des données relatives aux appareils mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5 sont réalisées par le détenteur selon une procédure électronique accessible sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise

Article 2

—

Le certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser

Article R622-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23

Code du patrimoine

Les recettes tirées de la rémunération des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par les services de l'Etat chargés des monuments historiques font l'objet d'une procédure d'attribution de produits conformément au III de l'article 17 de la

Article L365-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées au 1° de l'article L. 365-1 sont agréés par l'autorité administrative selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L4311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

Article L4321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.

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