Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des

Article 2.5.1.1

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matière d'effectifs et de dépenses de personnel ; - coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ; - élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ; - anime

Article 5

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Elle anime les politiques de formation en liaison avec l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et participe à son conseil pédagogique.

LEGIARTI000036266292

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Il prend en charge un public lors des files d'attente et participe au fonctionnement des attractions, spectacles ou animations évènementielles.

Article 283-1

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directeur des ressources et des compétences de la police nationale est assisté d'un directeur adjoint, de sous-directeurs, du chef de l'INFPN, de chargés de mission, de conseillers techniques qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Article L1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie : 1° Sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime.

Article D512-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Code rural (nouveau)

Le comité de gestion coordonne, anime et valorise l'ensemble des activités “ Valorisation du bois et territoire ” des chambres d'agriculture de la région.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78

Code du cinéma et de l'image animée

Les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent notamment : 1° Les ressources provenant des taxes qu'il perçoit ou qui lui sont affectées en application du présent livre, notamment de son article L. 116-1 ainsi que, le cas

Article 2

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formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de squash Technicien sportif de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de rugby Animateur

Article 3

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Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 5

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Elle anime une politique d'orientation scolaire et professionnelle. II. ― Elle définit et anime, en liaison avec les autres ministères concernés, la politique de recherche, d'innovation et de développement dans le champ de compétence du ministère.

Article 271-3

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La direction régionale des renseignements généraux anime, contrôle et coordonne l'activité des directions départementales implantées dans le ressort de la région et leur transmet toutes instructions émanant de l'échelon central, sous l'autorité du préfet

Article 18

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Le service financier ministériel veille notamment à la transcription financière des données et décisions budgétaires dans le système d'information et en assure le suivi ; 5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements

Article Annexes III

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l'activité commerciale U2 E1 - Sous-épreuve E12 : Économie-droit U12 E1 - Sous-épreuve E12 : Économie droit U12 E1 - Sous-épreuve E13 : Mathématiques U13 E1 - Sous-épreuve E13 : Mathématiques U13 Épreuve E2 : Action de promotion-animation

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories de projets mentionnés à l'article L. 121-8 dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques

Article 211-6

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Pour assurer le suivi et l'accompagnement des personnels, elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel et dispose en tant que de besoin des réseaux de médecins statutaires et de prévention, des assistants de service social

Article 108

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L45 F -Code du cinéma et de l'image animée Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 220 Z sexies, Art. 244 quater Y IV.-A.

Article 8

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avec : 1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les organismes de gestion collective, le Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 9

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. - Les pôles de recherche L'Université de Rennes comprend et anime des pôles de recherche, qui fédèrent les unités de recherche et les unités d'appui et de recherche, avec les établissements-composantes et les organismes nationaux de recherche dont elles

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