Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 369 résultats pour « appréciation de l'existence du devoir »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce le chargé d'enseignement attribue à celui-ci sur proposition des supérieurs hiérarchiques, une note administrative de 0 à 40 accompagnée d'une appréciation générale sur sa manière de servir.
Article R165-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
La demande est accompagnée d'un dossier qui comporte les informations nécessaires pour apprécier les conditions d'inscription du produit ou de la prestation.
Article L213-11-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32
La réponse est opposable par le demandeur à l'agence qui l'a émise jusqu'à ce que survienne un changement de fait ou de droit qui en affecte la validité ou jusqu'à ce que l'agence notifie au demandeur une modification de son appréciation.
Article L214-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04
de créance émis par l'organisme de financement font l'objet d'une offre au public au sens du règlement (UE) 2017/1129 à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 ou à l'article L. 411-2-1, un document contenant une appréciation
Article R2242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64
demande doit comporter : 1° La raison sociale de l'établissement, ses adresses postale et électronique le cas échéant ; 2° Son numéro de SIRET ; 3° Les références aux dispositions législatives ou réglementaires au regard desquelles la demande est à apprécier
Article 14
européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE sont soumis aux obligations en matière de politique de devoir
Article 1
police nationale peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, sous réserve : 1° Soit d'avoir accompli, en service, une action d'éclat ayant mis en péril la vie de son auteur ou témoignant d'une haute conception du devoir
Article Annexe I
Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation pédagogique Correction de travaux écrits (devoirs
Article 52
La même mesure doit être prise à l'égard des assurés avant l'expiration de la troisième année d'attribution des prestations en espèces de l'assurance maladie, lorsque l'intéressé semble devoir bénéficier de l'assurance invalidité à l'expiration de ce
Article 47
au ministre chargé des naturalisations, dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu par l'article 21-25-1 du code civil, le dossier assorti de son avis motivé tant sur la recevabilité de la demande que sur la suite qu'elle lui paraît devoir
Article 1
3° (Supprimé) 4° Accompagnement des élèves aux usages du numérique ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; 6° Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs
Article R132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
La formule du serment est la suivante : “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R2132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 14
La formule du serment est la suivante : “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R6152-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58
Le conseil entend toutes les personnes qu'il estime devoir convoquer.
Article D211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
Article R4141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 36
La formule du serment est la suivante : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 35
La formule du serment est la suivante : " Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent.
Article R433-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
L'existence d'une alternative économiquement viable au transport routier s'apprécie pour chaque liaison au regard des critères de coût, de délais d'acheminement et de qualité de service.
Article R8292-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, le code permet également de vérifier l'existence d'une mission en cours.
Article 1
Cette épreuve vise à apprécier la capacité de raisonnement du candidat et à comprendre des textes de nature technique ainsi que sa capacité à proposer des solutions et à les argumenter.
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