[E] le 1er août 2001 ; L'article L. 132-5-1 du code des assurances prévoit, dans sa version issue de la loi du 4 janvier 1994 (antérieure à la modification résultant de la loi du 1er août 2003) applicable

Par jugement du 13 novembre 2007, ils ont été déboutés de leurs demandes.

V... lui-même qu'il percevait à titre de revenus, de 2007 à 2012, une retraite de l'armée allant de 13 532 € par an à 14 571 €, avec déduction jusqu'en 2011 d'une pension alimentaire de 2700 € Attendu

Monsieur [W] [O] a été embauché le 7 février 2005, par CDD , renouvelé le 25 juillet 2005 pour une fin le 31 mars 2006, en qualité de contrôleur de gestion, par la société TRECA (désormais TRECA HOLDING

La déclaration de succession a été faite le 18 décembre 2000.

    Par un arrêt du 13 novembre 2007, se référant à l’arrêt de la Cour constitutionnelle n o 348 du 22 octobre 2007 qui avait déclaré inconstitutionnel l’article 5   bis du décret-loi n

V... a fait souscrire aux époux D..., le jour de la signature de cette commande datée du 17 mars 2010, une offre de crédit auprès de l'organisme Financo pour le financement de ces travaux (3 400 euros)

V 22-20.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

III. - Par une délibération n° 2007-018 CT du 13 novembre 2007, prise sur le fondement de ces dispositions organiques et de celles du 1° du I de l'article LO. 6214-3, le conseil territorial de Saint-Barthélemy

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

à effet au 19 août 1999, au moment de la reconduction de cette police d'assurance, soit au mois d'août 2004 ; que l'article 80 de la loi du 1er août 2003 précise que toute autre garantie est déclenchée

Au contraire, les chèques des 5,13 et 27 mai 2003, 17 mai 2004, 24 juin et 25 août 2005 et 16 mai 2006 émis mis au bénéfice de [I] [Z] sont produits au débat ainsi que le relevé du compte livret épargne

2 octobre 2003, n’a pas été équitable.

sa version issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

[Localité 4] a été financée par un prêt de 132 800€ auprès du [11] et par des fonds propres de [TK] [DR] à hauteur de 131 200€.

[J] [V] et Mme [M] [H] (les consorts [V]-[H]) les lots n° 6 (logement au premier étage), 13 (parking au sous-sol) et 14 de l'immeuble au prix de 460 000 francs (70 126,55 €).

auprès de la société Financo pour un montant de 13 000 euros, - le 27 août 2003 auprès de la société Financo pour un montant de 24 000 euros, - le 13 octobre 2003 auprès de la société Sofemo pour un montant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

civil ne sont donc pas, en toute hypothèse, susceptibles de recevoir application en l'espèce ; que l'arrêt rendu le 13 octobre 2008 a autorité de chose jugée ; qu'en application des dispositions de l'article

et à compter du mois de juillet 2009, la cour d'appel a violé les articles 5.3 du titre V de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 et 1152-1 du code du travail ;