700 du code de procédure civile.

TTC. *** Dans ses dernières conclusions, la société Mont Ventoux, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1788 et 1789 du code civil, et de l'article 1240 du code civil, de : « Infirmer

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1543 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’accord intervenu entre les parties signé respectivement en date des 8 et 14 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la Sté [1] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.».

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1520, 1° du code de procédure civile ».

[Z] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, Dire et juger que le licenciement de M. [Z] repose sur faute grave ; Débouter M.

Sur la demande d'homologation de l'accord transactionnel L'article 1541-1 du code de procédure civile dispose : « L'accord qui met un terme à tout ou partie du différend qui oppose les parties, et qui

du Code civil : - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 875 € , - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 1440 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en admettant que M.

3 et 288 du TFUE, ensemble l'article 55 de la Constitution et l'article 3 du code civil ; 3°/ que les notes explicatives du système harmonisée diffusées par l'Organisation mondiale des douanes n'ont

l'article 700 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

H... la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 19février2019.

code de procédure civile.

384 du code de procédure civile