Un second avenant a renouvelé le contrat de travail pour une durée d'un an du 2 septembre 2003 au 1er septembre 2004.

450 du nouveau Code de procédure civile - signé par R.

1383 du code civil.

les bulletins de paie font apparaître : - pour les années 2000 à 2004 incluse, le versement d'une PIRC équivalente à un mois de salaire, - pour les années 2001 à 2005 incluse (versement en mars 2006

, date de l'ordonnance d'injonction de payer frappée d'opposition, ainsi que 1 700 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 9 septembre 2009 par la SA

à 2004, - dit que [J] [F] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de 720 € par mois du 25 juin 2002 au 23 mai 2007, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de

rapport de contrôle, qui précisent que la période vérifiée s'étend du 1er février 2001 au 31 mai 2003 ; Attendu que, dans la mesure où l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale dispose que la

, qui a donc cessé de produire tout effet juridique", la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil, l'article L. 132-6, devenu L. 2222-4, du code du travail, l'article L. 135-2, devenu

700 du Code de procédure civile.

avril 2003, ne l'autorisait pas à invoquer la prescription trentenaire régissant l'exécution de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 2262 du code civil, dans sa rédaction applicable antérieure

625 du Code de procédure civile.

[L] de sa demande fondée sur l'article 1843-4 du code civil, s'est fondée sur la circonstance que la procédure prévue par l'article 15.

455 du Code de procédure civile.

janvier 2003 et article 10 de la toi 2003-47 du 17 janvier 2003, de l'article D. 24l-7 du code de la sécurité sociale issu de l'article 1er du décret 2003-487 du 11juin 2003 et article 3 du même décret

: 306, 30 euros (1215, 33 X 365/ 92),-2003 : 1161, 34 euros,-2004 : 2293, 33 euros,-2005 : 1289, 23 euros, 2006 : 1450, 74 euros, 2007 : 917, 92 euros, Total : 7418, 86 euros, que la Société GENERALI

[S] [M] [O] à payer à [P] [X] [B] la somme de 7.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne [S] [M] [O] aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article

L. 121-12 du code des assurances et 1251 du code civil (nouvel article 1346 du code civil) ; 4.

700 du code de procédure civile.