Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 196 résultats pour « article 219 du code de la route »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 196 résultats pour « article 219 du code de la route »
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Article 16
répondre aux conditions suivantes : b) Le frein de parcage doit pouvoir rester bloqué en l'absence du conducteur et de toute autre personne et maintenir de façon permanente à l'arrêt la remorque portant sa charge maximum normalement répartie, sur une route
Article L1332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 23
Le présent chapitre est applicable aux entreprises de transport routier établies hors de France lorsqu'elles détachent temporairement des salariés sur le territoire national, dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 1262-1 du code du travail,
Article R4271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18
Pour les besoins de leur application aux personnes mentionnées à l'article R. 4271-4 du présent code, les dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au
Article R317-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Article R331-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81
Lorsque l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est saisie en application des articles L. 137-4, L. 219-4 et L. 331-29 à L. 331-31, l'instruction de l'affaire s'effectue dans des conditions qui garantissent le respect du
Article 2
de la route.
Article Annexe 36
Rue de la Faourette, des deux côtés de la voie jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'au rond-point du 21-Septembre. Rond-point du 21-Septembre jusqu'à la route d'Espagne.
Article 219-01
219-13,219-17 et 219-22.
Article R422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24
Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières. III.
Article 1
Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France, telle que définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route, par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Article 11
Les véhicules automobiles soumis aux dispositions du titre II du code de la route, mis en circulation après le 1er octobre 1974, devront être conformes : Soit aux dispositions techniques des annexes à l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception
Article 26
Pour être agréé, un réseau de contrôle justifie du nombre minimum de centres de contrôle agréés fixé par l'article R. 323-8 du code de la route et met en place les moyens décrits dans son cahier des charges, lui permettant de s'assurer du bon fonctionnement
Article R551-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52
Pour l'application du présent article, les matières dangereuses prises en compte sont celles qui sont définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957 (accord dit "ADR
Article 5
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Article 1
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
Article 5-1
La signalisation de direction est utilisée pour orienter les usagers de la route en fonction de l'itinéraire ou de la destination qu'ils se sont fixés.
Article 1
Matériels portatifs : La mise en route et l'arrêt de: : d'une puissance inférieure : ces machines et appareils : : à 750 W, défonceuses à base : doivent s'effectuer par le : : plongeante.
Article 46
La distance d'arrêt, sur route sèche en palier, des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers ne doit pas dépasser 10 mètres à la vitesse de 20 kilomètres/heure ou à la vitesse de
Article 235 ter ZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 17
Elle est assise sur l'impôt sur les sociétés afférent au résultat d'ensemble et à la plus-value nette d'ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D. III.
Article Annexe
Collectivité territoriale de Guyane Maroni Saut Hermina Mana Pont de la route départementale 8 Iracoubo Pont de la route nationale 1 Counamama Pont de la route nationale 1 Sinnamary Pont de Madame de Maintenon Kourou
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