92170 Vanves ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : - du

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 59

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Documents émanant des organisations internationales spécialisées dans le domaine des postes et télécommunications et destinées aux seules administrations des postes et télécommunications. 3 - Documents dont la consultation ou la communication pourrait

Article 38

—

Les règles d'accessibilité au réseau de La Poste mentionnées à l'article 6 sont fixées en prenant en compte l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale.

Article 3 bis

—

respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 223

—

Des conventions peuvent intervenir entre la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et tout autre organisme, notamment organisme de sécurité sociale, établissements hospitaliers, mutuelles, associations, collectivités territoriales

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Article 6. La présente convention peut être révisée à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les frais de publication sont pris en charge par la partie qui sollicite la révision. Article 7.

Article L328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33

Code de l'urbanisme

A défaut de signature de ladite convention, ils disposent d'une voix consultative.

Article 5

—

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Article 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article

Article L243-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

Cette convention garantit la simplicité et la coordination de ces procédures, notamment l'absence de vérification concomitante d'une même donnée par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 752-4, L. 922-1 et L. 922-4 du présent code et à l'article

Article 414-23

—

Les dispositions des articles 411-24, 411-25 et 412-7 sont applicables.

Article 414-44

—

Les dispositions des articles 411-24, 411-25 et 412-7 sont applicables.

Article D371-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46

Code rural (nouveau)

Pour la programmation ayant débuté en 2014, les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-12, D. 343-17 et D. 343-18 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article Annexe II

—

Commune de Serbannes DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune d'Aulus-les-Bains DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune

Article 32

—

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article L613-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen chargée de la surveillance sur une base consolidée d'un groupe consulte l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en vue de parvenir à une décision commune

Article D331-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

La convention mentionnée à l'article D. 331-103 comprend, outre l'identité et les coordonnées des personnes liées par la convention, la désignation du projet et de ses caractéristiques : ― la durée pendant laquelle le maître d'ouvrage s'engage à maintenir

Article A444-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

Code de commerce

L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs (numéro 24 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant :

Article 12

—

Les représentants du personnel au conseil d'administration de La Poste sont élus par les agents de La Poste et de ses filiales, dans les conditions fixées au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée, sous réserve des adaptations

Article R6152-347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Une convention d'engagement de carrière hospitalière peut être conclue, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une

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