242, 245, alinéa 3, 287, 287-1, 287-2 et 290 du Code civil et de manque de base légale au regard des articles 287-2, 288 et 290 du même Code, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

242, 270 et 271 du Code civil et de manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article

242, 245, 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de

fondement de l'article 242 du code civil pour faute de M.

242 du Code civil et violation de l'article 245 du même code, le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, les énonciations de l'arrêt aux termes desquelles la cour d'appel a

242 du code civil.

9 et 455 du nouveau code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation

242 du Code civil, et, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait invoqué par l'épouse d'avoir été considérée seulement comme l'employée de maison non rétribuée, ne caractériserait pas la violation

455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments

du caractère fautif, au sens de l'article 242 du Code civil, du grief allégué par l'épouse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

moyen : Vu les articles 242 du code civil, ensemble 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a formé une demande reconventionnelle pour que le divorce soit prononcé

Z... ; Attendu que, sous couvert de violation des articles 242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, le pouvoir

242 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile, et de manque de base légale au regard de ce dernier texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et des articles 1134 et 1353 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour

éléments de preuve et du caractère fautif au sens de l'article 242 du Code civil des griefs allégués, dans la procédure de divorce opposant les époux X...

455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de réponse aux conclusions et de défaut de base légale au regard de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

455 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de