Le droit à l'allocation d'éducation spéciale est ouvert à compter du 1er octobre 1975 pour les enfants qui, à cette date, remplissent les conditions prévues par les articles L. 5435 à L.537 du Code de la sécurité sociale si la demande est présentée avant

Article Annexe II

—

-98-24-24 Préfecture de la Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux, téléphone : 05-56-90-60-60 Préfecture des Côtes-d'Armor 11, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, téléphone : 02-96-62-44-22 Préfecture du Morbihan Place

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

635 97 1 115 98 740 99 453 100 263 101 145 102 76 103 37 104 17 105 7 106 2 Lx = nombre de vivants à l'âge X.

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

à 3 et 6 de la section 1 et aux sections 2 à 6 du chapitre V et à la sous-section 1 de la section 2, à l'exception des articles L. 1226-4-2 et L. 1226-4-3, et à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie ; 5° A la rupture

Article 4

—

Les agents titulaires qui dispensent une formation peuvent soit être maintenus en position d'activité, soit être détachés, en application du g du premier alinéa de l'article 59 du décret susvisé du 13 octobre 1954, lorsque le statut de l'organisme de

Article R*423-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 42

Code de l'urbanisme

Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, le délai à l'issue duquel la chambre d'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole sont réputées avoir émis un avis favorable sur un projet situé sur un terrain non couvert

Article 8

—

Section 1 : Mobilités, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Art. null, Art. 39-0, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct.

Article 2

—

Mayotte MA10 Sud de la passe Saziley du Milieu 12° 58' 30'' S 45° 13' 34'' E Laisse de basse mer Mayotte MA11 Nord de la passe Saziley du Sud 12° 59

Article 18

—

-Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement transmet à chaque organisme mentionné aux articles L. 641-1 et L. 651-1 du code de la sécurité sociale gestionnaire d'un régime d'assurance vieillesse complémentaire mentionné aux articles L. 644-1 ou L. 654

Article 1

—

18) Bourges 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Cher (18) Bourges 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Cher (18) Bourges 1 Sous-total responsable de l'internat

Article 223 a-V/02

—

Systèmes d'identification automatique (AIS) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article L342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des personnels mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article, celles prévues à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

De jour : Le panneau E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ou deux bicônes verts superposés placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre et, le cas échéant.

LEGIARTI000020665919

—

46 Endurance (2 à 4 heures) 41 50 Endurance (4 à 12 heures) 46 56 Endurance (+ de 12 heures) 49 59 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 26 32 Endurance (1 à 2 heures) 30 36 Endurance (2 à 4 heures) 32 39 Endurance (4 à 12 heures) 36 44

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

; pour chaque dépassement supplémentaire de 1 %, est ajoutée une valeur de : 0, 06 au-dessus de 20 % jusqu'à 59 % de dépassement ; 0, 08 de 60 % jusqu'à 149 % de dépassement ; 0, 1 à partir de 150 % de dépassement. 2° Du supplément de loyer de référence

Article 6

—

A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 602-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-79-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 59-1 A créé les dispositions

LEGIARTI000042970238

—

1 54-MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL 1 LUNEVILLE 1 55-MEUSE VERDUN-Echelon spécial 1 57-MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59-NORD HAZEBROUCK 1

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

de contrôle d'un organisme mentionné aux articles L. 213-8, L. 511-1, L. 517-1, L. 517-4, L. 522-1, L. 526-1, L. 531-1, L. 542-1, L. 543-1, L. 549-2, L. 553-1 et 59 point a du 1 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles

Article ANNEXE

—

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.

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