Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la
Source officielleChambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL NOUVELLE TRANSPORT, (RCS PARIS 877 606 137), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SPB, (RCS PARIS 849 812 318), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [P] [E], [Adresse 2], absent.
Source officielleChambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique ACALL, (RCS PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit
Source officielleChambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL HAUSSMANNIA CINQ, (RCS PARIS 380 483 248), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [R] [Q], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-4
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique [F] COUTURE, (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, Mme [K] [F], [Adresse 2], absente.
Source officielleChambre 2-4
69d45fadcdc6046d475acdbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique JE CONSTRUIT, (RCS PARIS 881 197 636), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, [E] [Z], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-4
69d48084cdc6046d475cce91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BHM [Localité 1], (RCS PARIS 922 267 729), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Q] [U] [Z] [K], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS LTA TRANSPORT, (RCS Paris 900 052 002), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique BABIDI, (RCS Paris 929 713 055), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Source officielleChambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BD LOUNGE, (RCS PARIS 953 523 719), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [U], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-4
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielleChambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS [P] & [P] INTERNATIONAL, (RCS PARIS 420 417 206), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de la SARL [P] HOLDING elle-même représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL [V] [G], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses gérants, M.
Source officielleChambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
3 avril 2025
Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], comparant par Me Marc-Alexandre Myre, Avocat (B118), présent.
Source officielleChambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
3 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique REO TRANSPORTS, (RCS PARIS 823 958 277), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Source officiellePage 36 sur 98