700 du code de procédure civile - Condamner la SAS [Adresse 1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile à M.

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 9.

804 du code de procédure civile.

1231-6 du Code civil °De la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Terrasses de la Foux II à payer aux époux X... la somme de 5 000 francs et à la banque la Hénin la somme de 5 000 francs ; Vu l'article

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

à l'article 699 du code de procédure civile.